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Clause de non-responsabilité

Avis juridique

Le consortium Napo produit les films Napo pour le compte d’un petit groupe d’organismes européens actifs dans le domaine de la santé et de la sécurité : AUVA (Autriche); DGUV (Allemagne); HSE (Royaume-Uni); INAIL (Italie); INRS (France); SUVA (Suisse) et EU-OSHA (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail). L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a également conclu un accord avec la DGUV (au nom du consortium) lui permettant de reproduire les originaux des films Napo et de fournir des copies aux points focaux nationaux de chacun des États membres de l’UE, des pays candidats et des pays de l’AELE.

Le consortium Napo est dirigé par la

«German Social Accident Insurance» (DGUV)
Glinkastraße 40
D-10117 Berlin

Tél. +49 30 288763800
Fax +49 30 288763808

Courriel: info [at] dguv [dot] de; Internet: www.dguv.de
Contact: gregor [dot] doepke [at] dguv [dot] de (Gregor Doepke)

La gestion et l’hébergement du site web Napo sont assurés par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Important :
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exhaustivité ou l’exactitude des informations, aux erreurs de nature rédactionnelle ou technique, aux omissions, etc.

En particulier, nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations externes accessibles par le biais de liens vers des sites externes.

Déclaration de confidentialité

Membre du personnel de l'Agence chargé du traitement de données à caractère personnel

Andrew Smith, chef de l’unité «Communication et promotion»

Finalités du traitement des données

Afin d’élaborer des statistiques anonymes portant sur l’utilisation de ce site web, des fichiers journaux sont créés dès qu’un utilisateur accède au site. Ces fichiers contiennent les informations suivantes: nombre total de visites, pays des utilisateurs, durée des sessions, parcours des utilisateurs au cours d'une session.

Types de données traitées

Ces fichiers journaux contiennent les informations suivantes :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • La date et l’heure auxquelles la demande d’accès de l'utilisateur au site web est parvenue au serveur web
  • L’URL requise
  • Le code de retour HTTP fourni au demandeur (l’utilisateur)
  • Le délai de traitement de l’utilisateur
  • La ligne d’identification de l’utilisateur

Base juridique

Le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et les modifications ultérieures.

Licéité du traitement

Le traitement est effectué au titre de l’article 5, point a), du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données [ci-après, règlement (CE) n° 45/2001].

Destinataires des données

L’accès aux données à caractère personnel est consenti sur la base du rôle et des responsabilités des personnes concernées (principe du «besoin d’en connaître») :

  • Personnel de l’EU-OSHA dûment désigné
  • Fournisseur externe qui héberge le serveur de l’EU-OSHA
  • Le service juridique, le Tribunal de la fonction publique, le Contrôleur européen de la protection des données, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), le Médiateur européen, la Cour des comptes, le Service d’audit interne, le cas échéant.

Tous les destinataires mentionnés ci-dessus sont liés par le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. L’EU-OSHA ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers. L’EU-OSHA ne divulguera pas de données à caractère personnel pour le marketing direct à des fins commerciales.

Témoins de connexion (cookies)

Le présent site web installera des témoins de session temporaires sur votre ordinateur lorsque vous visiterez le site. Ces témoins de connexion vous permettent d’ouvrir une session. Ils seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. L’adresse IP de l’utilisateur n’est stockée dans aucun témoin de connexion. Les témoins de connexion sont dotés d'un identifiant unique qui leur permet d’identifier les sessions, de manière totalement anonyme, et de les autoriser.

Ce site web utilise Piwik, un logiciel de statistiques internet qui est entièrement hébergé par les serveurs de l’EU-OSHA, situés dans l’Union européenne. Piwik va stocker des témoins de connexion dans votre ordinateur, mais aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée. Une identité anonyme permettra à Piwik d’identifier votre session, mais elle n’aura de sens pour personne d’autre et elle ne pourra pas être utilisée pour identifier un utilisateur individuel.

Si vous ne souhaitez pas que l’EU-OSHA conserve de trace de vos activités par le biais de Piwik, vous pouvez désactiver Piwik en cliquant dans l’encadré ci-dessous.

Ce site web utilise également Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google, Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «témoins de connexion», c’est-à-dire des fichiers textes qui sont installés sur votre ordinateur afin d’aider l’EU-OSHA à analyser la manière dont les utilisateurs se servent du site web.

Les informations qui sont communiquées par les témoins de connexion et qui portent sur la manière dont vous utilisez le site web (aucune donnée à caractère personnel n’est collectée) seront transmises à Google et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Google se servira de ces informations pour évaluer la manière dont vous utilisez le site web, pour établir des rapports sur l’activité du site à destination des opérateurs du site et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation de l’internet.

Il se peut également que Google transmette ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou si ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Cependant, Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données en sa possession.

Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins de connexion en sélectionnant les paramètres adéquats sur votre navigateur. Cependant, sachez qu’il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités qu’offre le site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les témoins de connexion ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne peuvent donc pas être utilisés pour identifier un utilisateur individuel.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics garde une trace de vos activités, vous pouvez utiliser les outils de navigation de Google pour désactiver cette option.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs informations, de les rectifier et de les verrouiller (en cas d’inexactitude des données), de demander leur annulation et de s’opposer à leur traitement dans les cas prévus aux articles 13, 14, 15, 16 et 18 du règlement (CE) n° 45/2001.

Si vous avez des questions ou des réclamations relatives à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: information [at] osha [dot] europa [dot] eu, en indiquant «protection des données» en objet.

Informations sur la période de conservation des données

Les informations contenues dans les fichiers journaux sont conservées pendant 2 ans sur le serveur de l’EU-OSHA. Ce serveur est hébergé par un fournisseur externe situé dans l’Union européenne.

Les données utilisées pour la création de rapports statistiques anonymes seront conservées plus longtemps.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin que les personnes non autorisées ne puissent pas accéder à vos données, les modifier, les diffuser ou les détruire. Ces mesures incluent des révisions internes de nos systèmes de collecte, de stockage et de traitement de données ainsi qu’un cryptage adéquat des communications. Des mesures de sécurité physiques sont également prévues pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes de stockage des données à caractère personnel.

Demande d’informations

Pour toute information complémentaire concernant la gestion de leurs données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent envoyer leurs questions au délégué à la protection des données de l’EU-OSHA à l’adresse suivante: dpo [at] osha [dot] europa [dot] eu.

Saisine du CEPD

Les personnes concernées sont en droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données: http://www.edps.europa.eu, si elles estiment que le traitement n’est pas conforme au règlement (CE) n° 45/2001.

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